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Fabricant Français de linge de maison

CGV

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la SAS ALTIMAREL,distributeur de la marque AMARELLE, domiciliée à Villefranche sur Saône (69400), France.
tél : + 33 4 75 05 68 35,
E-mail : info@amarelle.com
SIRET N° 793 732 041 RCS Villefranche sur Saône
TVA FR 74 793 732 041

ci-après dénommée ALTIMAREL
et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "amarelle.com",
ci-après dénommés " le Client "

PREAMBULE
Le site Amarelle.com est hébergé par la société Open studio
Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un Client majeur.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement au Client particulier agissant pour ses besoins personnels. Le Client particulier s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société Altimarel se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.

Article 1er - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site " Amarelle.com " par la SAS Altimarel.
Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du code de la consommation.
Toute commande passée sur le site amarelle.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 2 – PRODUITS
2.1 - Amarelle.com est un site qui a notamment pour vocation de vendre des articles de linge de maison, objets de décoration  et textiles.
2.2 - Les offres de produits présentées par la société Altimarel sont valables pour la durée de la mise en ligne et sous réserve du stock disponible.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
2.3 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précision possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Amarelle.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - COMMANDE
3.1 - Toute commande doit être passée selon la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
3.2 - Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par la société Altimarel.
L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.
3.3 - Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société Altimarel ou avant la confirmation, la société Altimarel s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client.
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandés.
Il sera alors remboursé par la société Altimarel si le paiement a déjà été effectué.
3.4 - Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce Client.
3.5 - Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 12 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures ne pourra être traitée qu'à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

Article 4 - LIVRAISON
4.1 - La livraison s'entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.
4.2 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs prévus à l'article 4.3 à compter de l'accusé de réception par Altimarel de la commande dans les conditions prévues , nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société Altimarel et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.
4.3 - Les délais et coûts de livraison sont indicatifs, et sont fonction du pays destinataire et du poids du colis.
4.4 - La société Altimarel s'engage à mettre en oeuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés: en moyenne 3 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.
4.5 - Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société Altimarel.

Article 5 - PRIX
5.1 - Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
5.2 - La société Altimarel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment  de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
5.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.4 - Les produits demeurent la propriété de la société Altimarel jusqu'à complet encaissement du prix.

5.5 - Dans le cas d’une livraison dans un pays hors U.E, le montant total payé se fera en hors taxe. Si des frais (frais d’entrée, TVA etc.) sont à régler à la réception du colis, ils seront à la charge du client. Ce montant varie en fonction de la politique en vigueur du pays choisi pour la livraison.

Article 6 - PAIEMENT
6.1 - Le Client a la faculté de payer par carte bancaire.
6.2 - Le paiement par chèque n’est pas autorisé.
6.3 - Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 450 € TTC. Au-delà de cette somme, il est conseillé de contacter le service clients.
Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit :
Validation de l' adresse, du produit commandé et du prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.
La commande est validée en cliquant sur l'icône " Valider ".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.
6.4 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site amarelle.com utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur du Crédit Mutuel sans transiter sur les supports physiques du serveur amarelle.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Crédit Mutuel. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.5 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site amarelle.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.
A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 7 - FACTURATION
La société Altimarel adressera au Client, sur sa demande, une facture de l'objet de sa commande par courrier électronique.

Article 8 - DONNEES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées avec pour finalité d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service, de communiquer éventuellement des informations relatives aux offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le Client, et ainsi de mieux répondre à ses attentes. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Ce traitement informatique mis en place par la société Altimarel a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL.

Article 9 - GARANTIES COMMERCIALES
9.1 - La société Altimarel garantit le Client contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage si ces vices ou erreurs ont été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax), dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Le produit pourra être soit échangé soit remboursé.
9.2 - En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu du Service Client un avis de retour signé par la société Altimarel. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par Altimarel, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par Altimarel ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par la société Altimarel, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le complet remboursement de celui-ci.
9.3 - En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société Altimarel.
9.4 - En cas de remboursement du produit, le règlement s'effectuera par chèque ou virement bancaire.
9.5 - La société Altimarel ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site Amarelle.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique.
En conséquence, la responsabilité de la société Altimarel ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
9.6 - La société Altimarel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9.7 - Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société Altimarel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société Altimarel.
9.8 - En tout état de cause, la garantie de la société Altimarel ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.
Article 10 - RETRACTATION
Dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison du produit commandé, le Client peut solliciter l'échange ou le remboursement du produit non encore utilisé. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit devra être retourné dans son emballage initial à l'adresse suivante :
SAS Altimarel
847 route de Frans
69400 Villefranche sur Saône - France
Si le Client souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, Altimarel l'adressera au Client par colissimo après retour de l'article remplacé et règlement des frais de port.
Les frais de port de l'article de remplacement sont également à la charge du Client.
Le remboursement est effectué par crédit ou par virement bancaire.
Article 11 - ECHANGE-RETOUR
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client a 14 jours francs ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

SAS Altimarel - Amarelle
847 route de Frans
69400  Villeranche sur Saône
France

Les frais de livraison retour des produits en cas d'échange ou remboursement sont à la charge du client.
Selon l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, en cas d'exercice du droit de rétractation, Amarelle est tenu au remboursement des sommes versées par le client (produits commandés et frais de livraison aller), à l'exception des frais de livraison retour. En cas de rétractation partielle de la commande, Amarelle est tenu au remboursement des seuls produits retournés (sans les frais de livraison aller et retour)

Le remboursement s'effectuera par chèque ; le paiement sera effectif dans un délai maximum de 15 jours.


Le Client peut retourner un article pour les motifs suivants :
• Cas 1 : Le contenu du colis correspond à la commande en ligne, n'est pas défectueux, mais le Client souhaite le retourner
• Cas 2 : Le contenu du colis est non conforme à la commande en ligne (par exemple couleur, dimensions, modèle différents) ou est défectueux
Dans le premier cas, le Client a la faculté d'effectuer un échange.
Dans le second cas, le Client a la faculté d’effectuer un échange ou obtenir un remboursement (article défectueux reçu ou qui ne correspond pas à la commande en ligne).
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour adresser sa demande par e-mail à info@amarelle.com en précisant le motif de retour (cas 1 ou 2) ainsi que la référence précise de l'article souhaité en échange.
Altimarel examinera la demande du Client et le recontactera par e-mail.
Seulement après réponse de Altimarel, le Client pourra retourner le produit en y joignant obligatoirement la copie papier de la réponse e-mail de Altimarel à sa demande de retour accompagné d’un règlement par chèque bancaire ou par virement bancaire (en cas d’échange contre un article de valeur supérieure ou si le Client doit prendre en charge les frais de port de réexpédition).
Le colis de retour doit être expédié uniquement par envoi de type express (Colissimo suivi, Fedex, UPS, DHL, etc… ). Le nouvel article sera expédié en Colissimo suivi.
Pour un échange, toute nouvelle commande doit être d'un montant supérieur ou égal à la commande initiale.
Note importante :
Tout article doit être retourné dans son état d'origine. Un article retourné, détérioré, lavé ou déjà utilisé ne sera pas repris.
Les retours pour échanges concernant des articles non défectueux et conformes à la commande en ligne doivent être effectués aux frais du Client, qui supporte également la charge des frais de réexpédition de l'article de remplacement commandé en échange.
Tous les frais de port sont calculés sur la base du tarif SO-Colissimo contracté entre Altimarel et la Poste.
Pour un article non conforme à la commande en ligne ou défectueux, Altimarel rembourse les frais de port de retour et réexpédie le nouvel article à ses frais.
Cas du remboursement
Si le Client souhaite un remboursement dans le cas d'un article défectueux ou non conforme à la commande en ligne, cette demande doit être indiquée dans l’e-mail de demande de retour produit. Le remboursement sera effectué, après examen de la demande, par chèque ou par virement bancaire dés réception de l'article en retour.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site amarelle.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de amarelle.com.

Article 13 - LANGUE - DIFFERENDS
13.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.
13.2 - Sauf dispositions contraires d'ordre public, la compétence est attribuée aux juridictions de Villefranchhe sur Saône (Rhône), en France.